Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 septembre 1997, M. Spinelli (Pierre, Alexandre, Charles), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 octobre 1997 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.