JORF n°217 du 18 septembre 1997

Arrêté du 28 août 1997

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;

Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

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Art. 1er. - A compter du 15 juillet 1997 et pour une durée d'un an, sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes :

Badminton.
Boxe.
Boxe française.
Rugby.
Rugby à XIII.
Taekwondo.

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75730 Paris Cedex 15.

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A COMPTER DU 15-07-1997 ET POUR UNE DUREE D'UN AN,SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT LES SPORTIFS DONT LES NOMS FIGURENT EN ANNEXE ET RELEVANT DES FEDERATIONS FRANCAISES Y CITEES.

APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-19484 ET DU DECRET 931034 DU 31-08-1993.

Fait à Paris, le 28 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux