JORF n°217 du 18 septembre 1997

Arrêté du 15 septembre 1997

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes :
- conseiller auprès du ministre délégué, chargé de la communication : M.
Dominique Merchez ;
- conseiller technique : M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
- attachée parlementaire : Mme Juliette Clavière-Guillaume.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE DELEGUE,CHARGE DE LA COMMUNICATION: M. DOMINIQUE MERCHEZ.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PAUL ALBERTINI.

ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. JULIETTE CLAVIERE-GUILLAUME.

Fait à Paris, le 15 septembre 1997.

Pierre Moscovici