JORF n° 183 du 8 août 1997

Arrêté du 7 juillet 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession

Décret du 31 juillet 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, accédant par voie de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 28 juillet 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 1997 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1996 pour la profession de chirurgiendentiste

Arrêté du 30 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 juillet 1997 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour l'année 1996

Arrêté du 30 juillet 1997 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 8 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

Arrêté du 22 juillet 1997 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'année 1996

Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

Arrêtés du 22 juillet 1997 portant prolongation de la validité de permis d'exploitation de sables siliceux marins

Arrêtés du 22 juillet 1997 portant prolongation de la validité de permis d'exploitation de sables siliceux marins

Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance

Arrêté du 19 juin 1997 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1997-1998

Décret n°97-780 du 31 juillet 1997 portant extension à la commune de Chambéry (Savoie) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation

Décret n°97-781 du 31 juillet 1997 portant extension à la commune de Véretz (Indre-et-Loire) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation

Décret du 31 juillet 1997 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée << rue de la Maladière >>, située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie)

Arrêté du 31 juillet 1997 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1996

Arrêté du 31 juillet 1997 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1997

Arrêté du 31 juillet 1997 portant suppression des écoles maternelles et primaires annexes de l'ex-école normale de Seine-et-Marne situées à Melun

Arrêté du 31 juillet 1997 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997

Arrêté du 31 juillet 1997 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1996

Liste d'admission aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 1997

Arrêté du 30 juillet 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 15 juillet 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Arrêtés du 21 juillet 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 9 juillet 1997 portant radiation des cadres (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 31 juillet 1997 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 21 juillet 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 30 juillet 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 juillet 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 juillet 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 6 août 1997 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 1997 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés

Arrêté du 31 juillet 1997 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 juillet 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 août 1997 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Arrêté du 28 juillet 1997 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêtés du 31 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêtés du 31 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Décret du 30 juillet 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion

Arrêté du 15 juillet 1997 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE DE COORDINATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE

Décret du 31 juillet 1997 PORTANT MUTATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)

du 8 août 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE