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Arrêté du 6 août 1997

portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1997, la démission de M. Verheyden (Edmond), huissier de justice à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est acceptée.

Arrêté du 6 août 1997