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Arrêté du 30 juillet 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1997, M. Deguignet (Patrick), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Arrêté du 30 juillet 1997