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Arrêté du 22 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1997, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit << Permis des Charpentiers >>, octroyé aux sociétés conjointes et solidaires : SARL Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), SA Les Sablières de l'Atlantique, SARL Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO), est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 9 août 1997,
dans un périmètre et une superficie inchangés.
Arrêté du 22 juillet 1997