Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 20 février 1997 ;

Sur proposition du délégué aux arts plastiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

J.-F. de Canchy