JORF n°109 du 11 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 9 mai 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
- Arrêté du 24 mars 1997 portant admission au titre de l'année 1996 d'élèves non fonctionnaires dits << élèves titulaires >> à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 2 mai 1997 portant désignation de médecins à la Commission supérieure des soins gratuits
- Arrêté du 2 mai 1997 portant désignation des membres de la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 9 mai 1997 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques
- Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination aux commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 30 avril 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 30 avril 1997 portant extension d'un avenant au protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 25 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 97-465 du 7 mai 1997 pris pour l'application de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret no 97-466 du 7 mai 1997 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 25 avril 1997 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1997
- Arrêté du 16 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux institués au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- Décret du 9 mai 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 mai 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret du 7 mai 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 mai 1997 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998
- MINISTERE DU BUDGET
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)