JORF n°109 du 11 mai 1997

Décision

Par décision no 97-48 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 mars 1997, le centre hospitalier d'Aubenas est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Aubenas (Ardèche).