JORF n°109 du 11 mai 1997

Décision

Par décision no 97-18 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 février 1997, la société Schneider Electric est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).