JORF n°109 du 11 mai 1997

Décision

Par décision no 97-22 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 février 1997, le centre hospitalier régional d'Orléans est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Orléans et Orléans-La Source (Loiret).