JORF n°102 du 2 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 14 avril 1997 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 14 avril 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 avril 1997 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 avril 1997 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 15 avril 1997 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 15 avril 1997 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 23 avril 1997 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 23 avril 1997 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 23 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles pour l'exploitation en commun
- Arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 15 avril 1997 relatif au budget de l'exercice 1997 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 25 avril 1997 fixant la date des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement
- Arrêté du 25 avril 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 23 avril 1997 portant classement d'un site
- Décret du 29 avril 1997 portant classement d'un site
- Décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air
- Décrets du 30 avril 1997 portant classement de sites
- Décrets du 30 avril 1997 portant classement de sites
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- Arrêté du 17 février 1997 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe
- Décret no 97-431 du 29 avril 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant création d'une aide de l'Etat pour l'accession à la propriété d'une résidence principale dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Arrêté du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 28 avril 1997 portant promotion et nomination
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 28 avril 1997 portant promotion et nomination
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 28 avril 1997 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêté du 23 avril 1997 PORTANT CLASSEMENT D'UN SITE
- Circulaire du 25 avril 1997 relative à l'équipement des administrations en matériels d'imprimerie et de reproduction
- Décret du 29 avril 1997 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT)