JORF n°102 du 2 mai 1997

Décret du 29 avril 1997

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 1997, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 1997, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1995-1997) dont les noms suivent :
Mlle Laurence Belle ;
M. Brice Charles ;
M. Jérôme Francfort ;
Mme Nadia Granier-Deferre ;
M. Stéphane Morel ;
M. Philippe Peretti ;
M. Christian Sogno ;
M. Michel Soissong ;
Mlle Sylvie Vidal.

SONT NOMMES ET TITULARISES DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-04-1997,LES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (PROMOTION 1995-1997).