JORF n°102 du 2 mai 1997

Arrêté du 22 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1997, l'honorariat est conféré à M. Renard (Ghislain, Paul, Fernand), ancien notaire à la résidence de Sainte-Gauburge - Sainte-Colombe (Orne).