JORF n°102 du 2 mai 1997

Arrêté du 28 avril 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 28 avril 1997, est nommé secrétaire général permanent de la Commission des comptes de la sécurité sociale : M. Nasse (Philippe), en remplacement de M. Marmot (Jean).

M. NASSE PHILIPPE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL PERMANENT,EN REMPLACEMENT DE M. MARMOT JEAN.