Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 avril 1997, le Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun comprend, outre les représentants de l'administration, les personnes nommées ci-après pour une durée de trois ans :
M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat, président.
En qualité de représentant du Conseil supérieur du notariat :
Me Leroux (Georges) ou son suppléant Me Montagnier (Jean-Paul).
En qualité d'agriculteur :
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. Patria (Christian) ou son suppléant M. Tarlant (Jean-Mary).
Sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs :
M. Trochon (Eric) ou son suppléant M. Perrot (Frédéric).
Sur proposition de la Confédération paysanne :
M. Mangin (René) ou son suppléant M. Rey (André).
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
M. Menard (Joseph) ou son suppléant M. Ferre (Bernard).
Sur proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :
M. Lenoir (Pierre) ou son suppléant Mme Cochet (Marie-Thérèse) et M. Gasquet (Christian) ou son suppléant M. Olagnol (Jean-Pierre).
1 version