JORF n° 44 du 21 février 1997

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Arrêté du 7 février 1997 portant extension de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Dordogne

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'affiliation à la Caisse mutuelle autonome de retraite complémentaire agricole des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la C.C.P.M.A.-retraite

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la C.C.P.M.A.-retraite complété par son avenant no 1

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la retraite complémentaire du personnel d'encadrement des professions agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-24 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 96-516 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. West FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-23 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 93-384 du 8 juin 1993 autorisant l'association Radio Dallas Loisir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.D.L.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-25 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 95-1042 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. West FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-20 du 28 janvier 1997 portant renouvellement de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-22 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 93-395 du 15 juin 1993 autorisant l'association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Uylenspiegel

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-962 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 96-860 du 3 décembre 1996 autorisant la S.A. Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Arrêté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires

Décret n°97-155 du 14 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 11 février 1997 relatif aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 14 février 1997 portant transfert du siège de la chambre de métiers de la Somme

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé << Keno >>

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

Arrêté du 17 février 1997 modifiant au titre de l'année 1997 les dates des épreuves écrites des concours (externe, emplois réservés et interne) et de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 13 février 1997 portant report de crédits

Arrêtés du 12 février 1997 portant report de crédits

Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques

Arrêtés du 12 février 1997 portant report de crédits

Arrêté du 18 février 1997 pris en application de l'article 39 bis A du code général des impôts, relatif aux conditions d'assimilation des publications à diffusion départementale ou régionale à des quotidiens et modifiant l'article 4 octies de l'annexe IV à ce code

Arrêtés du 12 février 1997 portant report de crédits

Arrêté du 17 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 février 1997 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1997

Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1997

Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1997

Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1997

Arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus

Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 7 février 1997 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité

Arrêté du 4 février 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.

Arrêté du 11 février 1997 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral

Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrté du 3 février 1997 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1997

Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 4 février 1997 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Marseille

Arrêté du 4 février 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pompes implantables

Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1996

Arrêté du 12 février 1997 portant suppression de l'école primaire annexe de l'ex-école normale de l'Indre

Arrêté du 11 février 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 5 février 1997 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêtés du 13 février 1997 portant rattachement (administrateurs civils)

Arrêté du 13 février 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 février 1997 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 février 1997 portant rattachement (administrateurs civils)

Décret du 14 février 1997 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Arrêté du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 12 février 1997 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 16 janvier 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 15 janvier 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 novembre 1997 portant admission à la retraite (services du Trésor)

Arrêtés du 12 février 1997 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 février 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 12 février 1997 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 15 janvier 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 16 janvier 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 février 1997 portant nomination du secrétaire général de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 15 janvier 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 18 février 1997 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police

Arrêté du 12 février 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats

Décret du 20 février 1997 portant nomination d'un magistrat

Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)

Décret du 20 février 1997 rapportant la nomination d'un magistrat

Arrêté du 12 février 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 1997 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 12 février 1997 portant intégration (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats

Décret du 20 février 1997 portant nomination d'un magistrat

Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)

Décret du 14 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Arrêté du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 3 février 1997 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 17 février 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Arrêtés du 4 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 4 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 7 février 1997 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Arrêté du 4 février 1997 portant promotion au titre de l'année 1997 (administration centrale)

Arrêté du 13 février 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 février 1997 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES