JORF n°44 du 21 février 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Arrêté du 7 février 1997 portant extension de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Dordogne
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'affiliation à la Caisse mutuelle autonome de retraite complémentaire agricole des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la C.C.P.M.A.-retraite
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la C.C.P.M.A.-retraite complété par son avenant no 1
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la retraite complémentaire du personnel d'encadrement des professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-24 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 96-516 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. West FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-23 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 93-384 du 8 juin 1993 autorisant l'association Radio Dallas Loisir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.D.L.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-25 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 95-1042 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. West FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-20 du 28 janvier 1997 portant renouvellement de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-22 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 93-395 du 15 juin 1993 autorisant l'association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Uylenspiegel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-962 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 96-860 du 3 décembre 1996 autorisant la S.A. Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé << Keno >>
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
- Arrêté du 17 février 1997 modifiant au titre de l'année 1997 les dates des épreuves écrites des concours (externe, emplois réservés et interne) et de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 13 février 1997 portant report de crédits
- Arrêtés du 12 février 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
- Arrêtés du 12 février 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 18 février 1997 pris en application de l'article 39 bis A du code général des impôts, relatif aux conditions d'assimilation des publications à diffusion départementale ou régionale à des quotidiens et modifiant l'article 4 octies de l'annexe IV à ce code
- Arrêtés du 12 février 1997 portant report de crédits
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 17 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 17 février 1997 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1997
- Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1997
- Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1997
- Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1997
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus
- Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 7 février 1997 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité
- Arrêté du 4 février 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.
- Arrêté du 11 février 1997 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral
- Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrté du 3 février 1997 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1997
- Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 4 février 1997 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Marseille
- Arrêté du 4 février 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pompes implantables
- Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1996
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 13 février 1997 portant rattachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 février 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 février 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 13 février 1997 portant rattachement (administrateurs civils)
- Décret du 14 février 1997 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 12 février 1997 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 15 janvier 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 20 novembre 1997 portant admission à la retraite (services du Trésor)
- Arrêtés du 12 février 1997 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 février 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 12 février 1997 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 15 janvier 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 16 janvier 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 10 février 1997 portant nomination du secrétaire général de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 15 janvier 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 18 février 1997 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police
- Arrêté du 12 février 1997 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
- Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats
- Décret du 20 février 1997 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)
- Décret du 20 février 1997 rapportant la nomination d'un magistrat
- Arrêté du 12 février 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 1997 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 12 février 1997 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats
- Décret du 20 février 1997 portant nomination d'un magistrat
- Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 14 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Arrêté du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 3 février 1997 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 17 février 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 4 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 4 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 7 février 1997 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Arrêté du 4 février 1997 portant promotion au titre de l'année 1997 (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 11 février 1997 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES