Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1997, Mlle Jean (Marie-Claude),
receveur-percepteur du Trésor public, détachée auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable,
est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1996.
Arrêté du 16 janvier 1997