Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >> fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, puis modifié le 30 janvier 1997 avec publication de la modification au Journal officiel du 11 février 1997, s'appliquent à l'émission no 46 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 février 1997.
Fait à Paris, le 17 février 1997.