JORF n°44 du 21 février 1997

Arrêté du 12 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997, Mme Vicaine (Isabelle, Gisèle, Eliane), épouse Loreaux, est nommée huissier de justice à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Piat (André), démissionnaire.