JORF n°44 du 21 février 1997

Décision n°96-962 du 10 décembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-860 du 3 décembre 1996 autorisant la S.A. Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-860 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., fort de Mons-en-Baroeul, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
<< Altitude du site : 45 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 170 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 500 W.
<< Contraintes : néant. >>

Art. 2. - L'annexe II à la décision no 96-860 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit La Sentinelle, R.N. 30, 59300 Valenciennes.
<< Altitude du site : 55 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 87 mètres. >>

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges