JORF n°44 du 21 février 1997

Arrêté du 14 février 1997

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret du 5 octobre 1931 créant une chambre de métiers à Amiens ;

Vu le décret no 93-229 du 22 février 1993 modifiant l'article 6 du code de l'artisanat ;

Vu la délibération de la chambre de métiers de la Somme du 30 octobre 1995, Arrête :

Art. 1er. - Le siège de la chambre de métiers de la Somme, fixé à Amiens par l'article 1er du décret du 5 octobre 1931 créant cet établissement, est transféré sur le territoire de la commune de Boves.

Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 1997.

Jean-Pierre Raffarin