Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 janvier 1997, considérant que le Centre de traitement anti-tabac, 24, rue Saint-Charles, 75015 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de désintoxication au tabac revendiquant les actions suivantes : << Afin de vous permettre d'arrêter définitivement de fumer. Cette méthode est un traitement immédiat de stimulation des endorphines, ..., qui vont permettre à votre organisme de se dégager complètement de la dépendance au tabac et, par conséquent, de vous faire arrêter immédiatement de fumer, ..., sans prise de poids, ce traitement supprimera en outre votre stress, le traitement le plus efficace pour arrêter de fumer, réussite assurée, supprime l'état de dépendance, sans prise de poids, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Centre de traitement anti-tabac, 24, rue Saint-Charles, 75015 Paris, les termes visés ci-dessus est interdite pour une méthode de désintoxication au tabac.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.