JORF n°289 du 12 décembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 29 novembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 29 novembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 29 novembre 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 29 novembre 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 9 décembre 1996 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- Décret du 9 décembre 1996 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- Décret du 9 décembre 1996 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- Décret du 9 décembre 1996 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- Décret du 9 décembre 1996 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 3 décembre 1996 portant nomination au conseil scientifique du palais de la Découverte
- Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 3 décembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration d'un centre régional de documentation pédagogique
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 20 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 8 novembre 1996 portant attribution du brevet technique
- Arrêté du 19 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 9 décembre 1996 portant maintien dans la 1re section, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant admission en 1996 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêtés du 18 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 20 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 8 novembre 1996 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 8 novembre 1996 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- Arrêtés du 18 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 14 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 19 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 19 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 novembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 10 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 novembre 1996 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics, modifié par son avenant no 1
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- Décret no 96-1078 du 10 décembre 1996 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements d'outre-mer et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 octobre 1996 portant création d'un fichier national automatisé des personnes incarcérées
- Arrêté du 4 décembre 1996 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 5 décembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 5 décembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 5 décembre 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 25 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre utilisant des fréquences désignées à cet effet
- Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France
- Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Nantes
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12
- Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12
- Liste des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6
- Décret no 96-1079 du 2 décembre 1996 portant modification du décret no 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des vins et au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Liste des agréments des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret du 10 décembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1997
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Arras (Pas-de-Calais)
- Décret du 5 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Vichy-Aérodrome (Allier) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Calais (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 22 novembre 1996 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décisions du 14 novembre 1996 portant agrément de produits explosifs
- Décisions du 14 novembre 1996 portant agrément de produits explosifs
- Décision du 14 novembre 1996 portant extension des caractéristiques d'un explosif
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 14 octobre 1996 relatif à l'agrément d'un organisme susceptible d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
- Arrêté du 18 novembre 1996 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1996
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon pour l'exercice 1995
- Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Amiens pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant suppression des deux écoles annexes de l'ex-école normale mixte du Morbihan situées à Vannes
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Reims pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 5 décembre 1996 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série du fort du mont Vaudois et sa route d'accès, situés sur les communes d'Héricourt, de Luze et d'Echenans-sous-Mont-Vaudois, dans le département de la Haute-Saône
- Décret du 5 décembre 1996 portant classement du dépôt d'alerte escadre de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, sis sur les communes de Meyenheim et Réguisheim (Haut-Rhin), en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 5 décembre 1996 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 113 de Saint-Dizier, sis sur les communes de Saint-Dizier, Moeslains et Valcourt (Haute-Marne), en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 5 décembre 1996 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression des servitudes de champ de vue du sémaphore des îles Chausey, sis sur la commune de Granville (Manche)
- LOIS
- LOI no 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme (1)
- LOI no 96-1077 du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) (1)
- LOI no 96-1075 du 11 décembre 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la caisse de prévoyance sociale (1)
- du 12 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- du 12 décembre 1996 D'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES