A. - GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°289 du 12 décembre 1996
Décret du 9 décembre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
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Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Au grade de général de brigade
M. le colonel Lefèvre (Jean-François, Gérard), nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale à la même date.
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B. - ARMEE DE TERRE
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Art. 2. - M. le général de corps d'armée Waymel (Marc), à la disposition du chef d'état-major des armées depuis le 1er octobre 1996, qui atteindra la limite d'âge de son grade le 10 janvier 1997, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 1997 inclus.
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Art. 3. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1er section du cadre des officiers généraux :
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Pour prendre rang du 1er janvier 1997
- à M. le général de corps d'armée Brutin (Paul), nommé inspecteur général des armées à la même date.
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Art. 4. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
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Pour prendre rang du 1er janvier 1997
- à M. le général de division Fleury (Claude, Marie, Georges), nommé gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à la même date.
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Art. 5. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
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Pour prendre rang du 1er janvier 1997
Au grade de général de brigade
M. le colonel des troupes de marine Gandouly (Jean-Claude).
M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Barro (Michel, Armand,
André).
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Art. 6. - M. le général de brigade Fournier (Jean, Michel, Jacques) est nommé délégué militaire départemental de la Côte-d'Or à compter du 1er janvier 1997.
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Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARMEE DE TERRE.
POUR PRENDRE RANG DU 01-01-1997.
M. LE GENERAL DE DIVISION FLEURY (CLAUDE,MARIE,GEORGES) NOMME GOUVERNEUR MILITAIRE DE METZ,COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE NORD-EST ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE METZ.
M. LE GENERAL DE BRIGADE FOURNIER (JEAN,MICHEL,JACQUES) NOMME DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL DE LA COTE-D'OR A COMPTER DU 01-01-1997.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon