JORF n°289 du 12 décembre 1996

Arrêté du 2 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 1996, les deux écoles annexes de l'ex-école normale mixte du Morbihan situées à Vannes sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 1996.

LES 2 ECOLES ANNEXES DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DU MORBIHAN SITUEES A VANNES SONT SUPPRIMEES.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-10-1996.