Art. 1er. - Après l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

<< Art. 3-1. - Le programme des options de l'épreuve d'admissibilité du concours externe pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, prévue à l'article 11 du décret du 8 août 1990 susvisé, et de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, prévue à l'article 13 (3o) de ce même décret, est fixé comme suit :

Option Généraliste

Gestion financière et comptable :
Principes de la comptabilité publique ;
Système comptable des collectivités territoriales ;
Prévision et contrôle budgétaire ;
Calculs des coûts et comptabilité analytique ;
Gestion des opérations d'investissement et incidences fiscales ;
Dotations et subventions.
Gestion des marchés publics :
Maîtrise d'ouvrage : étude ; maîtrise d'oeuvre ; achat ; gestion déléguée.
Gestion des projets :
La conception et la définition de programmes ;
Les méthodes de choix d'investissement et de programmation ;
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre publique : principes et mise en oeuvre.
Les grandes missions techniques des collectivités locales, notions de base : Bâtiment ;
Voirie ;
Résidus urbains, propreté ;
Eau et assainissement ;
Urbanisme ;
Espaces verts ;
Hygiène et prévention des risques.
Traitement automatisé de l'information :
Notion de base.

Option Environnement, aménagement, urbanisme

Planification urbaine :
Documents d'urbanisme prévisionnel ;
Documents d'urbanisme réglementaire.
Action foncière :
La politique foncière ;
La réglementation ;
Les outils.
Opérations d'aménagement :
Etudes préalables ;
Procédures ;
Financement.
Requalification des espaces :
Evolution ;
Procédures.
Autorisation d'occupation du sol :
Dispositions réglementaires ;
Instruction.
Connaissance des territoires et des acteurs de l'environnement :
Finalités, méthodologie, communication ;
Diagnostics global et sectoriels.
Cadres juridiques et opérationnels de l'environnement :
Dispositifs réglementaires ;
Procédures, outils, moyens.
Différentes formes de l'action publique dans le domaine de l'environnement : Planifications globales et sectorielles ;
Dispositifs contractuels ;
Principes de précaution et de développement durable.
Dispositifs d'intervention et d'évaluation dans le domaine de l'environnement :
Finalités, méthodes, moyens ;
Communication et information.
Déchets :
Principes relatifs à l'assainissement : collectif et autonome ;
Déchets toxiques et lutte contre les pollutions des eaux ;
Collectes et maîtrise de la destination des déchets solides.
Hygiène :
Règles relatives aux locaux de préparation et de distribution des aliments ; Prévention des toxi-infections alimentaires collectives ;
Origine, protection, production et traitements de l'eau destinée à la consommation humaine ;
Distribution, normes de qualité, analyses et contrôles de l'eau ;
Prophylaxie des maladies contagieuses : lutte antivectorielle.
Pollution :
Les pollutions des milieux : air, eau, sols ;
Le bruit et ses nuisances.
Gestion des risques :
Les risques technologiques et naturels majeurs ;
Sécurité civile, organisation des secours, plans de secours ;
La gestion des risques urbains ;
Nomenclature, procédures de déclaration et d'autorisation des installations classées.
Sécurité :
Sécurité dans les constructions publiques et les établissements recevant du public (E.R.P.) ;
Sécurité dans les immeubles de grande hauteur et d'habitation ;
Sécurité du travail des personnels territoriaux ;
Sécurité des chantiers.
Art des jardins et paysage, conception :
Historique ;
Rôle et fonction des espaces verts dans l'aménagement.
Sciences de la nature et étude du milieu :
Ecologie ;
Botanique ;
Physiologie végétale ;
Génétique ;
Pédologie.
Conception et réalisation des espaces verts :
Elaboration du programme ;
Dossier d'étude ;
Suivi des travaux.
Technologie et techniques de travaux en espaces verts :
Productions ;
Création ;
Maintenance ;
Organisation et gestion de services.

Option Infrastructure

Eau et assainissement

Hydrologie :
Cycle de l'eau ;
Eaux souterraines, eaux de surface, eaux météoriques ;
Caractéristiques des eaux ;
Notion d'hydaulique souterraine ;
Protection des ressources.
Hydraulique appliquée :
Hydrostatique ;
Hydrodynamique ;
Ecoulements en charge et écoulements à surface libre.
Techniques de production et de distribution de l'eau potable :
Captage des eaux ;
Traitements ;
Adductions ;
Pompages ;
Stockage ;
Réseaux de distribution.
Techniques de l'assainissement :
Les différents systèmes : autonomes et collectifs ;
Les différents types de collecte ;
Modes d'évacuation : ouvrages et réseaux ;
Les traitements des eaux usées et polluées.
Construction des réseaux :
Les méthodes topographiques et leurs applications à l'eau et à l'assainissement ;
Environnement géotechnique ;
Occupation du domaine public.
Environnement administratif et financier :
Textes législatifs et réglementaires ;
Partenaires institutionnels ;
Gestion des services à caractère industriel et commercial.

Voirie et équipements

Documents généraux :
Code de la route et code de la voirie routière ;
Classification des voies : administrative, juridique et fonctionnelle ;
Documents d'urbanisme concernant la voirie, procédures administratives (études d'impact et enquête publique) ;
Documents techniques (A.P.S., A.P.D., D.C.E.).
Topographie :
Les méthodes et leurs applications à la voirie.
Géologie et mécanique des sols :
Analyse et définitions des sols ;
Contraintes et déformations des sols ;
Hydraulique des sols.
Conception de la voirie :
Dispositions générales des voies publiques et des carrefours ;
Analyse de la circulation : comptages, enquêtes, prévisions de trafic ;
Critères de choix des données de base ;
Eléments techniques et géométriques des voies urbaines et de rase campagne, pour tous les modes de déplacements ;
Aménagements de carrefours ;
Stationnement.
Equipements de voirie :
Réseaux divers ;
Equipements : éclairage public, signalisations horizontale et verticale,
jalonnement, mobilier urbain, carrefours à feux ;
Equipements de sécurité ;
Aménagement paysager.
Ouvrage d'art :
Terminologie ;
Prédimensionnements ;
Surveillance, contrôle, entretien.
Réalisation de la voirie :
Propriétés mécaniques des sols et classifications ;
Matériaux utilisés dans la voirie (provenance, caractéristiques) ;
Terrassements (cubatures, mouvements des terres) ;
Dimensionnement des chaussées ;
Essais in situ et en laboratoire ;
Aspect économique du projet.

Déplacements

Etude générale des déplacements (tous modes) :
Contexte institutionnel, juridique et social ;
Relations entre aménagement, urbanisme et déplacements.
Les études de déplacements :
Enquêtes (messages et autres) ;
Modèles de prévision de trafic.
Transports publics urbains et non urbains :
Contexte institutionnel (les autorités organisatrices, les entreprises...) ; Cadre juridique ;
Composantes économique et sociale ;
Technique des transports publics (organisation, matériel, aides à l'exploitation, information) ;
Marketing de transport public ;
Les services non réguliers.
Ingénierie de la circulation :
Recueil de données de trafic ;
Plan de circulation ;
Conception des aménagements ;
Stationnement et livraisons ;
Sécurité routière ;
Signalisation tricolore, régulation du trafic ;
Signalisation horizontale et verticale ;
Signalisation de direction ;
Information dynamique.

Option Architecture, bâtiment

Topographie :
Les méthodes et leurs applications aux bâtiments.
Sols et fondations :
Notions de géotechnique ;
Dimensionnement des ouvrages ;
Pathologie.
Structures :
Calcul et dimensionnement des éléments : béton armé et béton précontraint suivant les règlements en vigueur, construction métallique et construction bois ;
Analyse et choix structuraux : structures béton armé, métalliques et structures bois.
Le clos et le couvert :
Technologie, matériaux, normalisation.
Second oeuvre :
Tous les corps d'état du second oeuvre : technologie, normalisation et matériaux.
Equipement du bâtiment :
Eclairage et électricité ;
Chauffage, ventilation, climatisation ;
Courants faibles.
Règlements de la construction :
Aspects techniques et juridiques, notamment : règles neiges et vent ; règles sismiques ;
Sécurité incendie : habitations, établissements recevant du public,
accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
Hygiène et sécurité : règles appliquées aux chantiers.
Economie de la construction :
Notions de programme ;
Notice descriptive et estimative ;
Coût d'entretien et de fonctionnement ;
Maîtrise d'ouvrage public.
Gestion patrimoniale :
Recensement des bâtiments, diagnostic, pathologie ;
Analyse de fonctionnement et élaboration de programmes de maintenance.

Option Traitement automatisé de l'information

Notions fondamentales

Les structures de données :
Les structures séquentielles, structures de tables, structures arborescentes ;
Spécification fonctionnelle ;
Description logique ;
Représentation physique ;
Algorithmes de manipulation.
Les systèmes d'exploitation :
Principes des systèmes d'exploitation ;
Gestion de l'information ;
Gestion des ressources ;
Protection ;
Mécanismes de base des systèmes d'exploitation ;
Structure et typologie des systèmes d'exploitation.
Les logiciels de base :
Théorie des langages ;
Analyse et mise en oeuvre des langages ;
Structure des logiciels de base.
Les techniques de communication :
Les systèmes informatiques répartis : principes, organisation, conception ; Réseaux et télématique : principes, typologie, outils.
Conception des systèmes d'information :
Les systèmes d'information ;
Les modèles conceptuels ;
Les modèles organisationnels ;
Les modèles techniques ;
Les outils d'aide à la conception.
Techniques et outils de développement des systèmes d'information :
Les langages de programmation ;
Les systèmes de gestion de base de données ;
Les outils de développement de l'utilisateur final ;
Le génie logiciel.
Méthodologie d'informatisation :
Stratégie de l'informatique ;
L'étude fonctionnelle ;
L'étude technique ;
L'étude de réalisation ;
Etude qualitative de l'informatique ;
La documentation ;
La maintenance ;
La conduite de projet.

Option Centre technique, usines

Organisation, gestion :
Notions d'organisation et d'ordonnancement ;
Notions de comptabilité analytique ;
Notions d'organisation de la maintenance ;
Gestion des approvisionnements.

Electricité, automatisme

Distribution :
Modes de distribution ;
Postes de distribution, comptages ;
Appareillage et réglages (tension, intensité, puissance, facteur de puissance).
Electrotechnique et éclairage :
Les machines électriques synchrones et asynchrones ;
Les machines à courant continu ;
Notions d'éclairage ;
Eclairage public.
Automatisme, régulation et transmission d'informations :
Notions générales (algèbre de Boole, grafcet) ;
Notions sur les automates programmables ;
Les différents types de régulations et leurs applications ;
Les modes de transmission de données et d'informations.
Réglementation électrique, sécurité :
Les risques et dangers ;
La législation (textes réglementaires et normes) ;
Mesures de protection et différents types de schémas ;
Calculs, dimensionnement et choix de matériel.

Mécanique

Construction mécanique :
Matériaux ;
Notion de fabrication mécanique et d'éléments de machines.
Mécanique des fluides :
Hydraulique, pertes de charges ;
Production de chaleur et de froid.
Utilisation de la chaleur :
Transferts de chaleur ;
Echangeurs, pompes à chaleur ;
Conditionnement de l'air.
Matériels et matériaux. >>

Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.