JORF n°289 du 12 décembre 1996

Arrêté du 29 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 29 novembre 1996, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Beziaud (Jean) ;
M. Delmaire Sizes (Franck) ;
Mme Garnier-Gratia (Marie-Hélène) ;
M. Georget (Guy) ;
M. Legoux (Pierre) ;
M. Nicaud (Alain) ;
M. Thoué (Gérard).

SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES:

MM. BEZIAUD JEAN,DELMAIRE SIZES FRANCK,MME. GARNIER-GRATIA MARIE-HELENE,MM. GEORGET GUY,LEGOUX PIERRE,NICAUD ALAIN,THOUE GERARD.