JORF n°289 du 12 décembre 1996

Arrêté du 28 novembre 1996

Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1996, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'Agence d'insertion de la Martinique pour l'exercice 1996.
Cette décision porte sur des virements de crédit d'article à article, elle est arrêtée en recettes et dépenses à 766 840 F, portant ainsi le budget de l'Agence d'insertion de la Martinique à 121 422 540 F pour 1996.