JORF n°289 du 12 décembre 1996

Arrêté du 19 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 novembre 1996, Mme Bernard (Huguette), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 22 mai 1997.