JORF n° 281 du 3 décembre 1996

Arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 25 novembre 1996 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 22 novembre 1996 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 novembre 1996 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 novembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée

Décret du 2 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Arrêté du 19 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 août 1994 modifié portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 22 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 5 novembre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 25 novembre 1996 portant nomination (directions de l'équipement)

Arrêté du 22 novembre 1996 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 25 novembre 1996 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Décret du 25 novembre 1996 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 2 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

Arrêté du 26 novembre 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 21 novembre 1996 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 4 novembre 1996 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)

Arrêté du 13 novembre 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 8 novembre 1996 portant maintien à un emploi d'officier à la section Psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 22 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 novembre 1996 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination à l'Observatoire national de la lecture

Arrêté du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 novembre 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 18 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône

Arrêté du 18 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Arrêté du 18 novembre 1996 portant nomination auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux

Arrêté du 13 novembre 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté du 14 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits d'accès des utilisateurs des réseaux des organismes du service de santé des armées

Arrêté du 13 novembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1996

Arrêté du 4 novembre 1996 autorisant Charbonnages de France à participer à l'augmentation de capital d'une société

Arrêté du 19 novembre 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 19 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 20 novembre 1996 portant ouverture de la session de 1997 du concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 2 décembre 1996 fixant le montant des vacations allouées aux magistrats de l'ordre administratif désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Décret n°96-1040 du 2 décembre 1996 modifiant le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

Arrêté du 28 novembre 1996 fixant les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie

Arrêté du 28 novembre 1996 fixant les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie

Arrêté du 4 octobre 1996 portant approbation de l'avenant n° 6 Structures d'hospitalisation à temps partiel de médecine ou d'obstétrique pris en application de l'article 7 de la convention nationale de l'hospitalisation privée

Arrêté du 7 novembre 1996 portant additif no 37 à la Pharmacopée française (10e édition)

Arrêté du 28 novembre 1996 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales

Décret n°96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 novembre 1996 fixant les modèles de statuts des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Décret n°96-1038 du 2 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 novembre 1996 relatif à l'extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac

Arrêté du 22 novembre 1996 fixant les conditions de fonctionnement de la commission d'arbitrage instituée par le décret n° 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles

Arrêté du 25 octobre 1996 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997

Arrêté du 25 octobre 1996 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997