Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 1996 :
Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant :
M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
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En qualité de représentant de l'administration
Membre titulaire :
M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
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En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant :
M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
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NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AUX COMMISSIONS: DES STATUTS,DE RECOURS,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.