Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :

<< Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du service des réalisations et travaux à Montlhéry pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, e, f et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. >> Par :

<< Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du service des réalisations et travaux à Montlhéry pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, e, f, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. >>

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 22 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.