JORF n°281 du 3 décembre 1996

Décret du 25 novembre 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Louis Le Vert, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée, en remplacement de M. Jean-Marie Momal.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE M. LOUIS LE VERT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE MOMAL.

Fait à Paris, le 25 novembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette