JORF n°281 du 3 décembre 1996

Arrêté du 22 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, Mme Delhomme (Michèle), épouse Mathon, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Bournay (Isère), en remplacement de M. Cohen (Jacques, Pierre), démissionnaire.