Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
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portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'avis du délégué général à la langue française,
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016
La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense comprend :
1° Le délégué général à la langue française ou son représentant :
2° Un représentant appartenant à chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après et désigné par l'autorité dont il relève :
3° Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de la défense.
En outre, le président peut faire appel aux personnes citées au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 juillet 1996 précité.
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016
Les membres de la commission de terminologie et de néologie mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er supra participent aux délibérations. En cas d'égalité des votes, la voix du président compte pour deux.
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau de la politique des archives et des bibliothèques, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.
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Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
F. Roussely
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au samedi 9 avril 2016