JORF n°281 du 3 décembre 1996

Arrêté du 22 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, Mme Gautié (Dominique, Julie), épouse Bengué, est nommée notaire à la résidence de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Gautié (Jean, Eugène), démissionnaire.