JORF n°277 du 28 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 96-1021 du 21 novembre 1996 relatif au recrutement par contrats à durée déterminée d'assistants d'enseignement et de recherche par les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 20 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social
- Décrets du 26 novembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers
- Décrets du 26 novembre 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 26 novembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
- Décrets du 26 novembre 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 26 novembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
- Arrêté du 20 novembre 1996 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1996
- Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale
- Décrets du 26 novembre 1996 portant délégation de signature
- Décrets du 26 novembre 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 18 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès du cabinet de la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès du service de protection des hautes personnalités au ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins au ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 novembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur
- Décret du 21 novembre 1996 portant attribution des biens de trois associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée de moyenne Dordogne (Dordogne)
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique au ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès du service central des renseignements généraux au ministère de l'intérieur
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 20 novembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret no 96-1019 du 26 novembre 1996 portant suppression du tribunal de commerce de Gray et création du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA CULTURE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant un arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs aux salariés des entreprises de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur le financement de la formation professionnelle continue dans l'industrie hôtelière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 31 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 31 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 31 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 28 octobre 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 31 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 25 novembre 1996 portant nomination au comité pour l'histoire économique et financière de la France
- Décret du 27 novembre 1996 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
- Arrêté du 4 novembre 1996 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Décret du 27 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 6 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 20 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 20 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 20 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 24 octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 20 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 24 octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 novembre 1996 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel Eurêka
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 18 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 1996 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 18 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Décret n°96-1019 du 26 novembre 1996 PORTANT SUPPRESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRAY ET CREATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (HAUTE-SAONE)
- du 28 novembre 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)