JORF n°277 du 28 novembre 1996

Arrêté du 12 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sauvalle (Bruno), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1996.
M. Studnia (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1996.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. SAUVALE BRUNO,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 01-09-1996.

M. STUDNIA JEAN-CLAUDE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 01-09-1996.