JORF n°277 du 28 novembre 1996

Arrêté du 18 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1996, M. Peiffert (Charles, Marie, Aimé) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de M.
Macaigne (Claude, Marie, Christian), démissionnaire.