JORF n°277 du 28 novembre 1996

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 1996, le chef de poste de la trésorerie municipale de Mayotte est nommé ès qualités agent comptable du groupement d'intérêt public Horizons Mamoudzou.