JORF n°277 du 28 novembre 1996

Arrêté du 20 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 novembre 1996, le budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1996 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 7 208 310 F (décision modificative no 1).