JORF n°277 du 28 novembre 1996

Décret du 21 novembre 1996

Par décret en date du 21 novembre 1996, les biens des associations cultuelles de l'Eglise réformée de Gensac (Gironde), de Montcaret (Dordogne) et de Saint-Antoine-de-Breuilh (Dordogne) sont attribués à l'Association cultuelle de l'Eglise réformée de moyenne Dordogne, anciennement de Pessac (Dordogne).