JORF n°277 du 28 novembre 1996

Arrêté du 27 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 novembre 1996, M. Santoire (Arnaud), adjoint au chef du bureau << marché financier >> à la direction du Trésor, est désigné comme suppléant du commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en remplacement de M. Massignon (Jean-Baptiste).

M. SANTOIRE ARNAUD EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MASSIGNON JEAN-BAPTISTE.