Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales exercées par M. Jean-Jacques Bonnaud.
1 version
JORF n°277 du 28 novembre 1996
Décret du 27 novembre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 27 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales ;
Vu le décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-JACQUES BONNAUD.
Fait à Paris, le 27 novembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis