JORF n°277 du 28 novembre 1996

Arrêté du 26 octobre 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 26 octobre 1996,
les mandats des dix-huit membres du Comité national routier, à savoir :
M. Amato (Jean-Louis), M. Barre (Jacques), M. Chazot (Max), M. Clément (Pierre), M. Delerce (René), M. Douaud (Luc), M. Drouin (Georges), M.
Fauqueur (Alain), M. Liebart (Bernard), M. Massias (Guy), M. Petit (René), M. Robinet (Guy), M. Bouchet (Jean-Claude), M. Chapon (Jean), M. Delquignies (Jean-Marie), M. Dobias (Georges), M. Franjou (Pierre) et M. Prat (Bernard), sont prorogés pour une durée de deux mois à compter du 26 octobre 1996.

PROROGATION DU MANDAT DES 18 MEMBRES DUDIT COMITE DE 2 MOIS,A COMPTER DU 26-10-1996.

FIN DE MANDAT: 25-12-1996.