JORF n° 221 du 21 septembre 1996

Décrets du 16 septembre 1996 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 septembre 1996 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 16 septembre 1996 portant radiation et intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 16 septembre 1996 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 avril 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 septembre 1996 portant remise de débets

Arrêtés du 9 septembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 septembre 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 septembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 18 septembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décret du 18 septembre 1996 portant nomination d'un préfet

Décrets du 16 septembre 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décrets du 16 septembre 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décrets du 16 septembre 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 3 septembre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décrets du 16 septembre 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 30 juillet 1996 portant promotion (ponts et chaussées) (rectificatif)

Décret du 17 septembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu

Décret du 17 septembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 18 septembre 1996 portant nomination

ORDRE NATIONAL DU MERITE Décrets du 18 septembre 1996 portant promotion et nomination

COUR DES COMPTES Arrêté du 18 juillet 1996 portant modification de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes (rectificatif)

Arrêté du 11 septembre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire (Egypte)

Décret n°96-826 du 19 septembre 1996 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

Décret n° 96-824 du 16 septembre 1996 portant publication des ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés le 25 novembre 1992 à Copenhague (1)

Décret no 96-825 du 16 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 octobre 1993 (1)

Décret n°96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale

Décret n°96-827 du 19 septembre 1996 fixant les modalités d'application de l'article L. 2214-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 19 septembre 1996 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêtés du 13 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 13 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 13 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 13 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI

Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales

Arrêtés du 17 septembre 1996 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

Arrêté du 17 septembre 1996 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992

Décret n°96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992

Arrêté du 13 septembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Dessinateur d'exécution en communication graphique

Arrêté du 2 septembre 1996 fixant les contingents d'intégration au titre de 1996 des professeurs d'enseignement général des collèges dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive

Décret n°96-822 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 2 septembre 1996 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1996 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Circulaire du 16 septembre 1996 relative aux schémas directeurs ministériels des systèmes d'information et des télécommunications

Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne

Arrêté du 4 septembre 1996 portant suppression d'un office de courtier interprète et conducteur de navires

Arrêté du 9 septembre 1996 portant approbation du compte financier du Centre français du commerce extérieur pour 1995

Décret n°96-829 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

Arrêté du 13 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours déconcentré pour le recrutement d'agents administratifs (femmes et hommes)

Arrêté du 13 septembre 1996 fixant la localisation des postes à pourvoir par voie de concours déconcentré pour le recrutement d'agents administratifs (femmes et hommes)

Arrêté du 13 septembre 1996 portant création d'une régie d'avances auprès du service central de la redevance de l'audiovisuel