JORF n°221 du 21 septembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 16 septembre 1996 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 septembre 1996 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 septembre 1996 portant radiation et intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 septembre 1996 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 avril 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 9 septembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 9 septembre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 18 septembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 septembre 1996 portant nomination d'un préfet
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décrets du 16 septembre 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Décrets du 16 septembre 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Décrets du 16 septembre 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 septembre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décrets du 16 septembre 1996 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Arrêté du 30 juillet 1996 portant promotion (ponts et chaussées) (rectificatif)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 17 septembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
- Décret du 17 septembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- COUR DES COMPTES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 11 septembre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire (Egypte)
- Décret no 96-826 du 19 septembre 1996 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
- Décret n° 96-824 du 16 septembre 1996 portant publication des ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés le 25 novembre 1992 à Copenhague (1)
- Décret no 96-825 du 16 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 octobre 1993 (1)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale
- Décret n° 96-827 du 19 septembre 1996 fixant les modalités d'application de l'article L. 2214-1 du code général des collectivités territoriales
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 19 septembre 1996 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
- Arrêtés du 13 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 13 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 13 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 13 septembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 17 septembre 1996 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
- Arrêtés du 17 septembre 1996 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992
- Décret no 96-823 du 17 septembre 1996 modifiant le décret no 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 13 septembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Dessinateur d'exécution en communication graphique
- Arrêté du 2 septembre 1996 fixant les contingents d'intégration au titre de 1996 des professeurs d'enseignement général des collèges dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
- Décret n° 96-822 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 septembre 1996 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1996 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêté du 16 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 10 septembre 1996 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne
- Arrêté du 4 septembre 1996 portant suppression d'un office de courtier interprète et conducteur de navires
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 96-829 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- Arrêté du 13 septembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours déconcentré pour le recrutement d'agents administratifs (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 septembre 1996 fixant la localisation des postes à pourvoir par voie de concours déconcentré pour le recrutement d'agents administratifs (femmes et hommes)
- MINISTERE DU BUDGET