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Arrêté du 18 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 1996, M. Maysounave (Pascal), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Arrêté du 18 septembre 1996