a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°96-826 du 19 septembre 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la culture, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué à la coopération,
Vu le décret du 2 mai 1951 portant constitution d'une Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, modifié par les décrets du 12 avril 1958, n° 67-802 du 19 septembre 1967, n° 74-70 du 29 janvier 1974, n° 79-368 du 7 mai 1979, n° 85-322 du 11 mars 1985 et par le décret du 29 mars 1991 ;
La commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture entendue,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 21 septembre 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre délégué à la jeunesse
et aux sports,
Guy Drut
Le ministre délégué à la coopération,
Jacques Godfrain
En vigueur depuis le samedi 21 septembre 1996
Décret n°96-826 du 19 septembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5